Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par HAPPYBISNESS pour la gestion du compte client, de la relation client ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :

Propriétaire : SARL HAPPYBISNESS
TVA intracommunautaire : FR59897835831
Adresse : Gare de Bordeaux Saint-Jean, Pavillon Nord, Parvis Louis Armand, CS 21912, 33082 Bordeaux Cedex

Responsable de publication : Sylvie ESPOSITO – sylvie@happybisness.fr

Webmaster : Sylvie ESPOSITO – sylvie@happybisness.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données (DPO) : Céline RICHARD – celine@happybisness.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HAPPYBISNESS.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

HAPPYBISNESS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et muni d'un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.

HAPPYBISNESS et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HAPPYBISNESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de HAPPYBISNESS.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

HAPPYBISNESS agit en qualité d'éditeur du site et est responsable de la qualité ainsi que de la véracité du contenu publié.

HAPPYBISNESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. HAPPYBISNESS se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la protection des données personnelles, notamment du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est HAPPYBISNESS.

La société s'engage à respecter les dispositions légales applicables et à prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l'exactitude et la pertinence des données traitées.

7.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre la navigation sur le site ;

• gérer les prestations et services commandés ;

• prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

• améliorer la navigation sur le site ;

• mener des enquêtes de satisfaction ;

• réaliser des campagnes de communication par e-mail ou SMS.

HAPPYBISNESS ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité ;

• du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits :

HAPPYBISNESS – DPO
Céline RICHARD
Gare de Bordeaux Saint-Jean, Pavillon Nord
Parvis Louis Armand, CS 21912
33082 Bordeaux Cedex

L'utilisateur devra justifier de son identité au moyen d'une copie d'une pièce officielle.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

HAPPYBISNESS s'engage à ne pas transférer les données collectées vers un pays situé hors de l'Union européenne sans garanties appropriées et information préalable.

Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Notification d'incident

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système n'est totalement sécurisé.

En cas de violation de données personnelles, HAPPYBISNESS informera les personnes concernées conformément à ses obligations légales.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale ou en cas de cession de l'activité.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, HAPPYBISNESS utilise notamment :

• des pare-feu ;

• des mécanismes de chiffrement ;

• des systèmes d'authentification ;

• des mots de passe sécurisés.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. HAPPYBISNESS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.

Les cookies permettent notamment :

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;

• de mesurer l'audience ;

• de mémoriser certaines préférences.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

Des prestataires tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.

9.2 Balises internet (« tags »)

HAPPYBISNESS peut utiliser des balises Internet permettant de mesurer la fréquentation du site, l'efficacité des campagnes de communication et le comportement de navigation des utilisateurs.

Ces informations peuvent être traitées par des prestataires spécialisés dans l'analyse d'audience web.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.